Conditions générales de vente

1. Portée

1.1. Les conditions générales de oilpressparts – ci-après dénommé le Vendeur – s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel – ci-après dénommé l'Acheteur – et le Vendeur concernant les biens et/ou services proposés par le Vendeur dans sa gamme de produits. Toute disposition dérogatoire ne s'applique que si elle a été convenue par écrit entre le Vendeur et l'Acheteur ou est expressément mentionnée dans les Conditions générales.

1.2. Un consommateur au sens des présentes Conditions générales est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un entrepreneur au sens des présentes Conditions générales est toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lorsqu'elle conclut un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

2. Conclusion du contrat

2.1. Les offres faites par oilpressparts sont gratuites et sans engagement.

2.2. Les commandes ou confirmations de commande doivent toujours être soumises par écrit. Toute disposition dérogatoire doit également être formulée par écrit.

2.3. Le contrat d'achat n'est juridiquement contraignant que lorsque l'acheteur reçoit une confirmation de commande correspondante du vendeur.

2.4. Le traitement des commandes et la prise de contact s'effectuent généralement par e-mail et/ou par traitement automatisé des commandes. L'acheteur doit s'assurer que l'adresse e-mail fournie pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent y être reçus.

3. Frais de retour lors de l'exercice du droit de rétractation

Si le client dispose d'un droit de rétractation, il devra supporter les frais directs de retour de la marchandise.

4. Tarifs et conditions de paiement

 4.1. Les prix proposés par le Vendeur sont fermes pour toute la durée du contrat. Les prix indiqués n'incluent pas les frais de livraison. Ceux-ci seront indiqués séparément dans la description du produit concerné, le cas échéant.

4.2. Pour les livraisons, le Vendeur propose les options de paiement suivantes, sauf accord contraire dans l'offre :

– Paiement à l’avance
– Paiement anticipé par virement bancaire
– Comme convenu

4.3. Pour les livraisons vers des pays hors Union européenne, des frais supplémentaires peuvent survenir dans certains cas, non imputables au vendeur et à la charge du client. Il s'agit notamment des frais de transfert d'argent (frais de virement, frais de change) ou des droits d'importation tels que les droits de douane ou les taxes.

4.4 Si un paiement anticipé a été convenu, le paiement est dû immédiatement à la conclusion du contrat. En cas de paiement sur facture, le client s'engage à régler le montant de la facture immédiatement à réception des marchandises.

5. Conditions de livraison et d'expédition

5.1. Les marchandises sont généralement livrées par la poste à l'adresse de livraison fournie par l'acheteur. L'adresse de livraison fournie par le vendeur lors du traitement de la commande est déterminante pour le traitement de la transaction.

5.2 Les frais d'expédition de l'article acheté sont à la charge de l'acheteur. Si l'acheteur souhaite un mode d'expédition particulier entraînant des frais supplémentaires, il devra également prendre en charge ces frais supplémentaires. 

5.3. Si le transporteur retourne les marchandises expédiées au vendeur parce que la livraison à l'acheteur n'a pas pu être effectuée, ce dernier supportera les frais d'expédition infructueux. Ceci ne s'applique pas si l'acheteur exerce son droit de rétractation en refusant la livraison, s'il n'est pas responsable des circonstances ayant entraîné l'impossibilité de livraison ou s'il a été temporairement empêché d'accepter la prestation proposée, sauf si le vendeur l'a informé de la prestation dans un délai raisonnable.

5.4. En cas de retrait par le vendeur, le vendeur informera d'abord l'acheteur par e-mail que les marchandises commandées sont prêtes à être retirées. Après réception de cet e-mail, l'acheteur pourra retirer les marchandises après consultation du vendeur. Dans ce cas, aucuns frais de port ne seront facturés.

6. Réserve de propriété

L'objet acheté reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral par l'acheteur.

7. Responsabilité pour les défauts

La responsabilité légale pour les défauts s'applique.

8. Loi applicable

8.1. Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois régissant la vente internationale de biens meubles. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

8.2. Si l'Acheteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui du siège social du Vendeur. Il en va de même si l'Acheteur ne dispose pas de for général en Allemagne ou dans l'UE, ou si son domicile ou sa résidence habituelle est inconnu au moment de l'introduction de l'action. Le droit de l'Acheteur de saisir également un tribunal d'un autre for légal reste inchangé.

8.3 La langue du contrat est l'allemand ou l'anglais.

9. Garantie

9.1 En cas de défauts évidents, l'acheteur s'engage à décrire le défaut par écrit dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise.

9.2. Les tolérances habituelles, mineures ou techniquement inévitables en matière de qualité, de quantité, de couleur et de dimensions ne peuvent être critiquées.

9.3. La garantie ne couvre pas les défauts causés par l'usure normale, un assemblage incorrect, une utilisation inappropriée ou une manipulation négligente.